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Dispositions générales

La maison ne sera considérée comme réservée qu'après réception du contrat de location signé recto-verso, accompagné d'un chèque d'arrhes correspondant à 20% du montant du loyer.
La location ne deviendra définitive qu’après signature du propriétaire ou de son mandataire.
La maison est louée aux dates fixées sur le contrat de location (entrée dans les lieux à partir de 15h, départ à 10h30). À l'issue du séjour, le locataire s'engage à la rendre, ainsi que le mobilier, en parfait état de propreté, sauf paiement des heures de ménage qui seront déduites de la caution.
Le locataire est obligatoirement tenu d'assurer l'habitation qui lui est louée. Vérifiez dans votre contrat d'habitation principale si l'extension villégiature est prévue. À défaut, souscrire cette extension.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident survenu dans la maison.
Le téléphone est gratuit vers les postes fixes en France mais pourra vous être facturé pour les appels vers les mobiles, les numéros courts, numéros spéciaux ou à tarification spécifique ou les appels vers l’étranger (montant déduit de la caution, au tarif en vigueur, à réception de la facture de téléphone).
L'électricité sera facturée en supplément (0,25 €/kWh).
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

Dépôt de garantie

Le locataire verse à son arrivée, en plus du solde du loyer, un dépôt de garantie (correspondant à 20% du montant du loyer avec un minimum de 150 €) qui sera restitué dans le mois suivant son départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux et éventuellement du téléphone (voir ci-dessus).
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.

État des lieux

L’état des lieux, du bon fonctionnement des équipements et l’inventaire du mobilier seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous quinzaine.
Dans tous les cas, les dégâts occasionnés par le locataire ou les réparations à effectuer pendant ou après la location ne provenant pas d’un défaut de construction ou d’une usure normale seront mis entièrement à sa charge.
Le remplacement des objets cassés doit être fait après accord du propriétaire.

Utilisation des lieux

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état.
Le locataire jouira bourgeoisement des lieux et du mobilier loué. Il ne pourra, sous aucun prétexte, en changer la nature, la destination ou la distribution.
La location n’est consentie que pour le nombre de personnes correspondant aux possibilités normales de la literie en place.
Les installations sanitaires ne peuvent être utilisées régulièrement que par les personnes désignées sur le contrat.
Le séjour de toute personne non prévue au contrat et/ou l’installation de tentes sont interdits, sauf accord écrit avec le propriétaire, sous peine de résiliation du contrat, le montant intégral du loyer restant acquis au propriétaire.

Conditions de résiliation

Toute annulation par le locataire, quelle qu'en soit la cause, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle intervient dans un délai supérieur à 3 mois avant l'entrée dans les lieux, les arrhes sont remboursées ; entre 2 et 3 mois, 50% des arrhes sont remboursées ; moins de 2 mois, les arrhes ne sont pas remboursées.
En cas d’annulation par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit, il reversera au locataire le montant des arrhes reçues.
Si le locataire ne prenait pas possession de la location le jour prévu, le montant intégral du loyer serait dû. Passé un délai de 24 heures, si le locataire ne s’est toujours pas présenté et n’a pas averti de son retard, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restant acquises au propriétaire qui peut disposer de sa location et qui n’est pas tenu de fournir un logement de remplacement.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement du loyer.
Le contrat peut également être résilié à l’initiative du propriétaire après l’entrée dans les lieux en cas de problème grave (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux, plaintes du voisinage…), l’intégralité du loyer restant acquise au propriétaire.